Quelles sont les toutes premières démarches à effectuer en cas de décès ?

Les toutes premières démarches à effectuer en cas de décès. Ci-dessous, en 8 questions, des explications simples et brèves pour savoir quoi faire dans un moment si tragique.

1. Qui contacter en premier lors d’un décès ?

Lorsque survient un décès au domicile, la première personne à contacter est le médecin. S’il survient à l’hôpital, cela se fait automatiquement.

Le médecin dressera un certificat médical de décès sur un formulaire national unique. Ce certificat comporte des informations sur les causes du décès, qui peuvent, dans certains cas, avoir des répercussions sur le déroulement des obsèques.

Ensuite, il convient de contacter rapidement une entreprise de pompes funèbres. C’est elle qui vous aidera à organiser les obsèques et à ne pas oublier certaines formalités administratives.

Si certaines démarches administratives doivent être réalisées rapidement, l’organisation des obsèques elle-même ne justifie pas de se précipiter. Prenez donc le temps de choisir une société de pompes funèbres de confiance, par exemple en demandant conseil à des amis ou connaissances qui sont déjà passés par là.

2. Peut-on se passer des pompes funèbres ?

Non. Plusieurs enquêtes, telles que celle réalisée fin 2017 par l’association Familles Rurales, montrent que toutes les entreprises de pompes funèbres ne se valent pas et ont des pratiques et tarifs très variables. De même, la qualité de relation client peut varier d’un conseiller funéraire à un autre.

Néanmoins, le secteur funéraire est réglementé et certains actes doivent passer obligatoirement par un prestataire : par exemple, le transport du corps doit se faire dans un véhicule agréé par les autorités préfectorales.

On peut réaliser certaines démarches soi-même, mais souvent cela ne fait pas économiser grand-chose.

Plusieurs organismes de protection des consommateurs suggèrent donc de demander aux pompes funèbres que figure sur le devis les mentions « prestation obligatoire / non obligatoire ». Beaucoup reprochent aux pompes funèbres d’être généralement dans une démarche assez commerciale. Pensez peut-être à vous faire accompagner par une personne moins affectée par le deuil pour éviter de vous retrouver à engager des frais inutiles.

3. Quelles sont les premières démarches administratives à entreprendre ?

Avant d’entreprendre toute démarche administrative, si vous avez déjà choisi une entreprise de pompes funèbres, voir avec elle ce qu’elle va prendre en charge.

Vous pouvez déclarer vous-même le décès en mairie si vous le souhaitez. Munissez-vous du livret de famille et du certificat médical de décès à moins que l’hôpital n’envoie ce dernier directement à la mairie.

L’agent d’État civil dressera alors l’acte de décès. Il donnera également une série d’autorisations à destination des pompes funèbres, que vous devrez signer (autorisation de fermeture du cercueil, autorisation en cas de transport du corps, de crémation, de dépassement de délai des obsèques etc.).  Les autres démarches administratives ont lieu après les obsèques quand on a pris le temps de dire adieu au défunt.

4. À quoi sert l’acte de décès ?

L’acte de décès est fourni par la mairie. Il faut en demander une bonne dizaine, car il va servir pour les démarches à entreprendre (banque, sécurité sociale, caisse de retraite etc.)

5. Quels documents fournir aux pompes funèbres ?

Le livret de famille

S’il est perdu ou que la personne défunte était célibataire, il faut fournir un acte de naissance. À se procurer auprès de la mairie de naissance du défunt.

Le certificat médical de décès

Il est rédigé par un médecin. Si le décès a eu lieu à l’hôpital, ce certificat est transmis directement à la mairie.

Le titre de concession au cimetière

Si on possède déjà une concession. En cas d’achat d’une concession, le futur concessionnaire doit fournir un justificatif de domicile.

6. Y a-t-il un délai pour les obsèques ?

Le délai légal pour célébrer les obsèques est de minimum 24 heures et maximum 6 jours après le décès. Au-delà, une dérogation est nécessaire et sera fournie par la préfecture. Dans des zones particulièrement denses ou autres raisons exceptionnelles, cette dérogation est facilement acceptée.

7. À qui s’adresser pour rédiger les faire-parts, l’annonce dans la presse ?

C’est en général l’entreprise de pompes funèbres qui vous aide à les rédiger. Ce moment est souvent un exercice difficile et empreint de beaucoup d’émotion, voire de tension dans les familles car il constitue une des rares photographie du groupe familial qui se donne à voir publiquement.

Une Rose Blanche propose aussi un service permettant de faire connaître le décès par email ainsi que les informations relatives à la date et au lieu des obsèques.

8. Quand faut-il le faire ?

Le plus rapidement possible afin de pouvoir informer à temps du jour des obsèques.

Cela dit, les annonces nécrologiques servent de moins en moins à faire venir les gens aux obsèques, car la plupart des personnes qui connaissaient le défunt sont prévenues par le bouche-à-oreille. Le coût des faire-part peut être compris dans les prestations des pompes funèbres mais on peut aussi les faire soi-même, et à moindre frais, .

Les sociétés de pompes funèbres maîtrisent parfaitement ces informations sur les démarches à réaliser et sont là pour vous guider au cours de ces étapes.

Vous l’aurez compris, leur rôle est clef. C’est pourquoi il est absolument essentiel de bien prendre le temps de réfléchir à celle choisie – à moins que le défunt ait lui-même prévu ces aspects dans le cadre d’un contrat de prévoyance obsèques.

Voici un guide intéressant, édité par l’UFC Que Choisir, pour vous aider à traiter avec les pompes funèbres.

Si vous vous posez vous-même la question de souscrire un contrat obsèques, lisez cet article qui propose quelques informations sur le sujet.