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Mentions légales

1. Informations légales

Introduction

Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

– L’édition du site www.uneroseblanche.fr est assurée par la Société Une Rose Blanche, SAS au capital de 1500€ dont le siège social est situé au 180 bis rue de Charenton, 75012 PARIS. RCS Paris. Siret : 830 019 618.

– le directeur de la publication du site web est Madame Pauline Ronez en qualité de Président ;

– le prestataire assurant le stockage direct et permanent est OVH, OVH au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix. RCS Lille Métropole. Siret : 424 761 419 00045

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

L’éditeur du site internet ne saurait être responsable :

– de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;

– de la perturbation de l’utilisation du site ;

– de l’impossibilité d’utiliser le site ;

– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Les informations fournies par l’éditeur du site internet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site web, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non, qui lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les dessins ou modèles de l’exploitant du site web figurant sur le site lui appartiennent. La fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle sans l’autorisation expresse du propriétaire du dessin ou modèle sont interdites au sens de l’article L. 513-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos : indiqués sur chaque article

4. Hyperliens

Le site comprend des liens vers d’autres sites Web dont les pratiques Informatique et libertés peuvent différer de ceux d’UNE ROSE BLANCHE. Si l’utilisateur envoie des informations personnelles à certains de ces sites, ses informations sont régies par leurs déclarations de confidentialité. UNE ROSE BLANCHE encourage tout utilisateur à lire attentivement la déclaration de confidentialité de tout site Web qu’il visite. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse. L’éditeur du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site.