Conditions générales d’utilisation du site www.uneroseblanche.fr

Préambule

La SAS Une Rose Blanche a développé le présent site www.uneroseblanche.fr destiné à fournir un service de rassemblement de photos et messages en ligne, en vue d’éditer un livre de manière collaborative. Ces services concernent notamment (i) des conseils, notamment sur le blog, (ii) un service de stockage et de partage de photos ou autres données électroniques en ligne, et (iii) l’impression de livres (ci-après dénommés collectivement les « Services »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») sont applicables à tous les Services disponibles sur le site Une Rose Blanche (le « Site »)

Afin d’accéder au Site et de bénéficier des Services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à votre seule charge) et du matériel nécessaire lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.

En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Une Rose Blanche, l’utilisateur accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec la société SAS Une Rose Blanche, société située au 180 bis rue de Charenton 75012 PARIS, et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.

 

Mentions légales

L’édition du site www.uneroseblanche.fr est assurée par la Société Une Rose Blanche, SAS au capital de 1500€ dont le siège social est situé au 180 bis rue de Charenton, 75012 PARIS. RCS Paris. Siret : 830 019 618.

L’hébergeur du site www.uneroseblanche.fr est la Société SAS OVH au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix. RCS Lille Métropole. Siret : 424 761 419 00045

  1. Définitions

« Utilisateur » : toute personne qui a accès à une page d’hommage, en tant qu’administrateur ou contributeur

« Administrateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de créer une page d’hommage au défunt et disposant d’un accès à l’espace de gestion de cette page

« Défunt » : désigne la personne pour laquelle une page d’hommage est créée

« Page » : page internet dédiée à un défunt et dont l’accès n’est possible que par la possession du lien y menant

« Contributeur » : personne invitée à déposer un témoignage sur le défunt sur une page

« Lien contributeur » : désigne l’adresse web permettant d’accéder directement à la page spécifique d’un défunt

« Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, dès lors qu’il peut être regardé comme une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité́ physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

  1. Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.uneroseblanche.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  1. Accessibilité du site

Le site web www.uneroseblanche.fr est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. Une Rose Blanche ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. Une Rose Blanche se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Une Rose Blanche se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

 

  1. Conditions d’accès à la page d’hommage et à la publication de témoignages

L’accès à la page d’hommage d’un défunt est autorisé à toute personne disposant du lien contributeur.

L’administrateur est responsable de la diffusion du lien contributeur aux personnes de son choix. Il s’engage à être attentif au choix des contributeurs et de prendre toute mesure utile pour assurer l’intimité et le respect du défunt sur la page d’hommages qu’il a créé.

Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à Une Rose Blanche toute communication abusive du lien à des tiers indésirables.

Cette notification devra être adressée à Une Rose Blanche par email à l’adresse contact@uneroseblanche.fr

Le Contributeur n’a pas accès aux services réservés à l’Administrateur dans le cadre de la page d’hommage au défunt qu’il gère. Pour cela, il doit accéder à son espace privé par le biais d’un identifiant unique qui lui est fourni lors de la création de la page.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@uneroseblanche.fr

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Sur demande, tout utilisateur peut demander le retrait d’une photo qu’il a lui-même publié.

Sur demande, tout utilisateur peut demander à l’administrateur le retrait d’une photo sur laquelle il apparait, qui lui semble inapproprié ou qui porte préjudice à l’image du défunt ou à celle d’un tiers

  1. Condition d’accès à l’espace administrateur

Grâce à un lien qu’il reçoit au moment de créer la page, le créateur devient automatiquement l’administrateur principal de la page. S’il décide de partager ce lien administrateur, ce rôle devient partagé entre plusieurs personnes.

L’administrateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sur son espace de gestion. Il est le seul à pouvoir décider :

– de choisir les témoignages à faire figurer dans le livre

– de demander à retravailler certains textes (fautes de français et de frappes – aucun changement sur le fond n’est autorisé)

– de demander l’impression du livre

Les modifications enregistrées sont les dernières réalisées dans l’espace administrateur. Il n’est pas possible de revenir en arrière.

  1. Conditions d’utilisation

7.1 Pour toute page créée en hommage à un défunt, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment : son nom, son prénom, ses dates de naissance et de décès, mais aussi des informations relatives à l’administrateur, dont notamment son nom, son prénom et son adresse email. Par cette création de page, vous vous engagez à fournir les informations exactes et complètes qui vous seront nécessaires pour la bonne utilisation du service. Au cours de la création de page, le lien administrateur confidentiel vous sera adressé par courrier électronique à ne pas supprimer.

7.2 Le Site et les Services Une Rose Blanche sont à usage strictement personnel.

7.3 Si la collecte n’a pas été partagée à des contributeurs au bout de 3 mois, Une Rose Blanche pourra 15 jours après l’envoi d’un courrier électronique (i) supprimer la page et les éléments, notamment, les informations, images et textes stockés, à votre initiative.

  1. Prix et paiement

8.1 Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Les prix sont mentionnés en Euro et incluent la TVA applicable en France. Les coûts d’expédition sont ceux appliqués par la société Chronopost, et dont le montant est indiqué avant la validation de la commande, sont facturés en sus.

8.2 Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque suite à l’émission d’une facture. L’impression du livre ne se fait qu’à réception du règlement.

8.3  Une Rose Blanche conserve les photos et textes envoyés pendant 6 mois gratuitement jusqu’à leur complet paiement. Si votre livre n’a pas été imprimé 6 mois après le début de la collecte, Une Rose Blanche pourra vous proposer de souscrire à une offre de stockage payante. Dans le cas contraire, l’ensemble des données seront supprimées.

  1. Livraison

Les livres sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande. Pour le suivi de votre commande, vous pouvez demander le n° de colis Chronopost à l’adresse contact@uneroseblanche.fr

  1. Stockage des images numériques

Les images stockées sur votre page www.uneroseblanche.fr sont conservées pour une durée limitée. Cette durée est fixée à 6 mois, à compter de la date de création de la page d’hommage.

  1. Code de conduite des utilisateurs

11.1 Tous les utilisateurs d’Une Rose Blanche acceptent de ne pas utiliser les Services proposés pour télécharger, conserver, partager, échanger tout contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

11.2 D’une manière générale, vous êtes responsable de tout contenu que vous mettez en ligne. Lorsque vous accédez au Site ou aux Services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l’adresse, la conserve, la partage et/ou l’échange. A ce titre, vous reconnaissez qu’Une Rose Blanche ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du contenu disponible sur le Site.

11.3 Vous autorisez la SAS Une Rose Blanche à contrôler, ou à faire contrôler par tout tiers mandaté par elle, tout contenu, à tout moment et sans préavis. Elle pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout contenu à tout moment, voire de supprimer la page d’hommage, dès lors que ce contenu s’avère contraire aux Conditions d’Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

 

  1. Règles d’usage de l’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations
  • que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels
  • que la communication par l’utilisateur à des tiers du lien, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls
  • que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par Une Rose Blanche dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

 

  1. Commercialisation

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout contenu.

Le livre produit par l’intermédiaire d’Une Rose Blanche ne peut pas faire l’objet d’une exploitation commerciale.

 

  1. Données personnelles

Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès aux informations personnelles vous concernant.
Vous pourrez ainsi (i) les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) vous opposer à leur transmission en informant Une Rose Blanche SAS par écrit en vous adressant au service client par email ou par lettre. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.

La base de données constituée par les données d’inscription a fait l’objet d’un dépôt auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Sauf dans les cas visés dans les Conditions d’Utilisation ou obligation légale, aucune information personnelle collectée via le Site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express. Une Rose Blanche se réserve toutefois le droit d’utiliser les données personnelles collectées et les données résultant de l’activité des utilisateurs sur le Site, pour adresser aux utilisateurs qui en auront fait la demande les offres de nature à les satisfaire.

  1. Propriété Intellectuelle

15.1 Afin de permettre à Une Rose Blanche de délivrer les Services proposés, vous accordez à Une Rose Blanche un droit de copier et de reproduire sur un livre, le contenu de la page d’hommage choisi par l’administrateur.

15.2 Toutes les informations, contenus, images fichiers, logiciels et matériels mis à votre disposition par Une Rose Blanche sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

15.3 Si vous choisissez de partager vos photos avec des tiers, vous acceptez qu’une utilisation privée (édition du livre) de vos photos ou créations soit faite par les utilisateurs qui ont accès à la page d’hommage. Réciproquement, vous vous engagez à n’utiliser les photos déposées par les contributeurs que dans le cadre de l’édition du livre Une Rose Blanche.

15.4 Vous êtes responsable de l’ensemble des contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur le site www.uneroseblanche.fr. Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment droits d’auteurs. Vous garantissez en outre Une Rose Blanche contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site Une Rose Blanche et indemniserez notamment Une Rose Blanche SAS de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

  1. Informations relatives aux marques déposées

Une Rose Blanche est une marque déposée, propriété d’Une Rose Blanche SAS. Sans autorisation expresse d’Une Rose Blanche SAS, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser cette marque de quelque manière que ce soit.

  1. Garanties de fonctionnement du service

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’Une Rose Blanche exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet le client est informé qu’en l’état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par Une Rose Blanche dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.
Une Rose Blanche ne fournit, dans ces conditions, aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité informatique et la compatibilité du service à un usage spécifique, ou à la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.
Une Rose Blanche ne garantit pas notamment que (i) les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur (ii) les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables (iii) que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation de l’un des services le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.
La garantie d’éviction est limitée à 3 mois suivant l’expédition de la commande. Le montant dû au titre de l’exercice de cette garantie ne saurait excéder le montant de la commande initiale passée par le client.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous d’Une Rose Blanche ou lors de l’utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions d’utilisation.

  1. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site Une Rose Blanche, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Une Rose Blanche ou des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à indemniser Une Rose Blanche SAS en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

  1. Responsabilité d’Une Rose Blanche SAS

Une Rose Blanche SAS ne pourra être responsable

  • de la qualité informatique du service, le service étant proposé « en l’état » ;
  • de la perturbation de l’utilisation du site ;
  • de l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
  • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
  1. Modification

20.1 Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant précisé que les Conditions d’Utilisation applicables demeureront celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

20.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions d’Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d’Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.

  1. Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.